Conditions générales de vente
En vigueur au 13/12/2021
« Mieux vaut prévenir que guérir », nous dit l’adage…
C’est justement ce à quoi sert le présent document !
Si tu es sur cette page, c’est que tu t’apprêtes à faire un achat, je te remercie grandement pour l’intérêt que tu portes à Ma Vie Saine et moi et je mets tout en œuvre afin de te satisfaire.
Avant de valider ta commande, tu dois lire et accepter les présentes CGV ; tu y trouveras les réponses aux questions que tu es susceptible de te poser et cela te permettra de t’engager en toute connaissance de cause.
Le fait d’accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet et valider ce choix par un clic emporte de ta part adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Bien se connaître pour mieux se porter
Définitions
Dans les présentes :
– « Marina Sessa », « Ma Vie Saine et moi », « je » désigne le prestataire professionnel.
Ma Vie Saine et moi est une Société par actions simplifiée (SASU) inscrite au Registre du Commerce et des Société de Bobigny sous le numéro SIRET suivant : 904 636 149 00018, et avec le code de TVA intracommunautaire suivant : FR70904636149. Son siège social est situé au 37 boulevard du Maréchal Foch, 93160 Noisy-le-Grand, en France.
Marina Sessa est une micro-entreprise dont le numéro de SIRET est 804 708 998 00013, et le siège social situé au 37 boulevard du Maréchal Foch, 93160 Noisy-le-Grand, en France.
Mail : hello@maviesaineetmoi.com
Téléphone : 0698364813
– « Toi », « le(s) client(s) », « le(s) consommateur(s) » désignent l’acheteur non-professionnel ayant la qualité de consommateur.
– Contenu numérique : « données produites et fournies sous une forme numérique ».
Du champ à l’assiette !
Champ d’application
Les CGV s’appliquent exclusivement à l’ensemble des contrats de vente en ligne des services de Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi proposés à la vente sur le site internet maviesaineetmoi.com.
Elles prévalent sur toutes autres conditions ou tous documents contradictoires présents sur le site internet maviesaineetmoi.com ou les réseaux sociaux de Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi.
Elles sont accessibles sur le site internet maviesaineetmoi.com à tout moment et notamment avant la passation de ta commande. Tu as la possibilité de les imprimer ou d’en demander une copie.
Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi se réservent le droit de pouvoir modifier les CGV, toutefois, celles qui te sont applicables sont celles en vigueur à la date de passation de ta commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. Les titres sont eux sans valeur.
La validation de ta commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Tu reconnais avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits/services proposés sur le site internet maviesaineetmoi.com.
Être à l’écoute de ses besoins…
Caractéristiques des services
Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi proposent sur le site internet maviesaineetmoi.com les offres de services en ligne suivantes :
Les caractéristiques principales des services, au sens de l’article L 111-1 1° du Code de la consommation, sont présentées sur le site internet maviesaineetmoi.com
Les fiches descriptives des offres de services sont réalisées en apportant un maximum de précision, Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi s’évertuent en effet à réaliser une présentation détaillée et transparente de ses offres de service afin que le client puisse bénéficier des caractéristiques essentielles des services et d’informations pertinentes avant tout achat.
Toutefois, tant qu’il ne s’agit pas d’un élément substantiel, la responsabilité de Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi ne sauraient être engagées en cas d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise compréhension du client.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de ta commande. Tu dois en prendre connaissance avant toute passation de commande. En qualité de client, tu es seul tenu comme responsable de ton choix de service et de ton achat.
Si tu as du mal à déterminer qu’elle est l’offre de service qui pourrait davantage répondre à tes besoins, tu peux me contacter (cf : article SAV/Réclamation) et me poser tes questions auxquelles je répondrai avec plaisir.
Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi attirent ton attention sur le fait que les offres de services peuvent être supprimées, modifiées ou comporter des mises à jour, à moins que Marina Sessa en décide autrement, Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi n’est pas tenu de fournir au client le service dans sa nouvelle version, seule la version en vigueur à la date d’achat est due au client. Exception faite pour le programme en ligne, le client bénéficie en effet d’un accès au programme en ligne pour toute sa durée d’existence. Il bénéficie ainsi des modifications, ajouts ou des mises à jour.
Les prestations de service sont proposées dans la limite des disponibilités du prestataire.
- Programme en ligne WonderFood (produit digital)
- Module en ligne WonderDigest (produit digital)
- Protocole en ligne Happy Mind (produit digital)
- Ebook Une immunité boostée naturellement
- Réservation de consultation en naturopathie
Les caractéristiques principales des services, au sens de l’article L 111-1 1° du Code de la consommation, sont présentées sur le site internet maviesaineetmoi.com
Les fiches descriptives des offres de services sont réalisées en apportant un maximum de précision, Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi s’évertuent en effet à réaliser une présentation détaillée et transparente de ses offres de service afin que le client puisse bénéficier des caractéristiques essentielles des services et d’informations pertinentes avant tout achat.
Toutefois, tant qu’il ne s’agit pas d’un élément substantiel, la responsabilité de Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi ne sauraient être engagées en cas d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise compréhension du client.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de ta commande. Tu dois en prendre connaissance avant toute passation de commande. En qualité de client, tu es seul tenu comme responsable de ton choix de service et de ton achat.
Si tu as du mal à déterminer qu’elle est l’offre de service qui pourrait davantage répondre à tes besoins, tu peux me contacter (cf : article SAV/Réclamation) et me poser tes questions auxquelles je répondrai avec plaisir.
Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi attirent ton attention sur le fait que les offres de services peuvent être supprimées, modifiées ou comporter des mises à jour, à moins que Marina Sessa en décide autrement, Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi n’est pas tenu de fournir au client le service dans sa nouvelle version, seule la version en vigueur à la date d’achat est due au client. Exception faite pour le programme en ligne, le client bénéficie en effet d’un accès au programme en ligne pour toute sa durée d’existence. Il bénéficie ainsi des modifications, ajouts ou des mises à jour.
Les prestations de service sont proposées dans la limite des disponibilités du prestataire.
… avant de commander !
Commande
Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le site internet maviesaineetmoi.com est réalisé lorsque le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Cette validation implique l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente du site internet maviesaineetmoi.com et l’obligation de paiement des services commandés.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi par courrier électronique, comportant le détail de la commande et qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
La confirmation de la commande par le client et la confirmation de l’acceptation de la commande par Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi forment le contrat conclu à distance. A ce stade, la commande ne pourra être modifiable, sauf accord exprès et exceptionnel de Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi ; et ne pourra être annulée en dehors du droit de rétractation dont les conditions sont définies ci-après ou cas de force majeure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour des motifs légitimes, notamment s’il existe avec ce dernier tout litige relatif à une commande antérieure. La commande peut être refusée également dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de client consommateurs.
L’enregistrement d’une commande sur le site internet maviesaineetmoi.com est réalisé lorsque le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Cette validation implique l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente du site internet maviesaineetmoi.com et l’obligation de paiement des services commandés.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi par courrier électronique, comportant le détail de la commande et qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
La confirmation de la commande par le client et la confirmation de l’acceptation de la commande par Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi forment le contrat conclu à distance. A ce stade, la commande ne pourra être modifiable, sauf accord exprès et exceptionnel de Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi ; et ne pourra être annulée en dehors du droit de rétractation dont les conditions sont définies ci-après ou cas de force majeure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour des motifs légitimes, notamment s’il existe avec ce dernier tout litige relatif à une commande antérieure. La commande peut être refusée également dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de client consommateurs.
Combien d’heure faut-il dormir pour une bonne santé ?
Durée
La durée des services est indiquée sur le site internet maviesaineetmoi.com, elle est précisée sur les fiches descriptives des services.
La santé n’a pas de prix, mais ta commande si !
Toute passation de commande implique un règlement du client, il s’agit de commande avec obligation de paiement.
Les prix affichés sur le site maviesaineetmoi.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Concernant les réservations de naturopathie, le prix est exempté de TVA.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande.
Le prix peut être modifié à tout moment par Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi, toutefois, le prix qui t’est applicable est celui en vigueur affiché sur le site internet maviesaineetmoi.com au moment de ta commande.
Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions qui seraient consenties par Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi pour les commandes passées durant la période de validité de la promotion et dans les conditions précisées en publicité sur le site internet maviesaineetmoi.com
Pour répondre aux exigences de l’article L.112-1 du code de la consommation, le prix figure sur le site internet maviesaineetmoi.com lors de l’enregistrement de ta commande et avant sa confirmation.
En cas de vente à l’international, les frais supplémentaires tels que les taxes par exemple, seront calculés et te seront renseignés avant la confirmation de la commande, à l’étape du paiement.
Le montant total de la commande est renseigné sur la page de confirmation de commande. Tu acceptes de recevoir une facture électronique, elle te sera adressée à l’adresse e-mail que tu auras renseignée.
Concernant les réservations de naturopathie, le prix est exempté de TVA.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande.
Le prix peut être modifié à tout moment par Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi, toutefois, le prix qui t’est applicable est celui en vigueur affiché sur le site internet maviesaineetmoi.com au moment de ta commande.
Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions qui seraient consenties par Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi pour les commandes passées durant la période de validité de la promotion et dans les conditions précisées en publicité sur le site internet maviesaineetmoi.com
Pour répondre aux exigences de l’article L.112-1 du code de la consommation, le prix figure sur le site internet maviesaineetmoi.com lors de l’enregistrement de ta commande et avant sa confirmation.
En cas de vente à l’international, les frais supplémentaires tels que les taxes par exemple, seront calculés et te seront renseignés avant la confirmation de la commande, à l’étape du paiement.
Le montant total de la commande est renseigné sur la page de confirmation de commande. Tu acceptes de recevoir une facture électronique, elle te sera adressée à l’adresse e-mail que tu auras renseignée.
Prix
Pour les ventes de contenu numérique type ebook, le paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande. Le paiement est exigible en totalité et payable comptant.
Pour réserver un RDV pour une consultation de naturopathie, il faut payer la consultation (le montant est précisé sur le site x), le paiement restera dû en cas d’annulation qui interviendrai au plus tard 48 heures avant la date du rendez-vous.
Pour le programme en ligne WonderFood, le client a la possibilité de payer comptant, en totalité, au jour de la passation de sa commande ou bien d’opter pour un paiement fractionné.
Ma Vie Saine et moi offre en effet la possibilité aux clients de payer en trois (3) fois sans frais.
Attention, il ne s’agit pas d’un crédit à la consommation, conformément à l’article L.312-4 5° du Code de la consommation. Il ne s’agit pas non plus d’un abonnement mensualisé.
Le client doit être vigilant, il en est de sa responsabilité de s’assurer qu’il soit en mesure d’honorer les échéances de paiement. La possibilité de recourir à un paiement fractionné s’assimile uniquement à une facilité de paiement, il ne s’agit en aucun cas d’un paiement sans engagement. Le client s’engage à payer le prix total de la commande selon l’échéancier prévu lors de la commande ; en tout état de cause, la dernière échéance doit être réglée au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la passation de la commande et donc du versement de la première échéance.
Pour réserver un RDV pour une consultation de naturopathie, il faut payer la consultation (le montant est précisé sur le site x), le paiement restera dû en cas d’annulation qui interviendrai au plus tard 48 heures avant la date du rendez-vous.
Pour le programme en ligne WonderFood, le client a la possibilité de payer comptant, en totalité, au jour de la passation de sa commande ou bien d’opter pour un paiement fractionné.
Ma Vie Saine et moi offre en effet la possibilité aux clients de payer en trois (3) fois sans frais.
Attention, il ne s’agit pas d’un crédit à la consommation, conformément à l’article L.312-4 5° du Code de la consommation. Il ne s’agit pas non plus d’un abonnement mensualisé.
Le client doit être vigilant, il en est de sa responsabilité de s’assurer qu’il soit en mesure d’honorer les échéances de paiement. La possibilité de recourir à un paiement fractionné s’assimile uniquement à une facilité de paiement, il ne s’agit en aucun cas d’un paiement sans engagement. Le client s’engage à payer le prix total de la commande selon l’échéancier prévu lors de la commande ; en tout état de cause, la dernière échéance doit être réglée au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la passation de la commande et donc du versement de la première échéance.
Conditions de paiement
Sont autorisés, les moyens de paiement suivants :
Pour les ebooks et programmes en ligne :
– Carte bancaire (MASTERCARD, AMERICANN EXPRESS, BANCONTACT, IDEAL SORFORT BANKING, CARTE BLEU) via l’infrastructure de paiement sécurisé « Stripe »
– Paypal
Pour les consultations :
– Carte bancaire (MASTERCARD, AMERICANN EXPRESS, BANCONTACT, IDEAL SORFORT BANKING, CARTE BLEU) via l’infrastructure de paiement sécurisé « Stripe »
– Virement bancaire
– Paypal
Pour les ebooks et programmes en ligne :
– Carte bancaire (MASTERCARD, AMERICANN EXPRESS, BANCONTACT, IDEAL SORFORT BANKING, CARTE BLEU) via l’infrastructure de paiement sécurisé « Stripe »
– Paypal
Pour les consultations :
– Carte bancaire (MASTERCARD, AMERICANN EXPRESS, BANCONTACT, IDEAL SORFORT BANKING, CARTE BLEU) via l’infrastructure de paiement sécurisé « Stripe »
– Virement bancaire
– Paypal
Moyens de paiement
Privilégions le circuit court
Les services sont accessibles en quelques clics, pas besoin de prendre la route pour te parvenir !
Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi propose à la vente ses services pour l’international.
Les services en vente sur le site internet maviesaineetmoi.com sont fournis exclusivement en ligne via le site maviesaineetmoi.com et/ou via des outils tiers. En effet, le programme en ligne WonderFood est hébergé sur une plateforme tierce. Nom ne dispose d’aucun contrôle sur ces outils tiers et décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement notamment. En revanche, Ma Vie Saine et moi s’engage à changer d’outils (plateforme) et à fournir ses services via un autre outil rapidement afin de limiter le désagrément rencontré par ses clients.
Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi s’engagent à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, dans le cadre d’une obligation de moyen.
Le client comprend que les recommandations et conseils fournis par Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi ne sont en aucun cas des conseils médicaux, Marina Sessa n’est pas médecin. Une consultation de naturopathie n’a pas vocation à remplacer une consultation chez un médecin. Les recommandations de complément alimentaire ne constituent pas une prescription médicale (il ne s’agit pas d’une ordonnance).
Les services en vente sur le site internet maviesaineetmoi.com sont fournis exclusivement en ligne via le site maviesaineetmoi.com et/ou via des outils tiers. En effet, le programme en ligne WonderFood est hébergé sur une plateforme tierce. Nom ne dispose d’aucun contrôle sur ces outils tiers et décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement notamment. En revanche, Ma Vie Saine et moi s’engage à changer d’outils (plateforme) et à fournir ses services via un autre outil rapidement afin de limiter le désagrément rencontré par ses clients.
Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi s’engagent à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client, dans le cadre d’une obligation de moyen.
Le client comprend que les recommandations et conseils fournis par Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi ne sont en aucun cas des conseils médicaux, Marina Sessa n’est pas médecin. Une consultation de naturopathie n’a pas vocation à remplacer une consultation chez un médecin. Les recommandations de complément alimentaire ne constituent pas une prescription médicale (il ne s’agit pas d’une ordonnance).
Fourniture des services
Après l’achat du contenu numérique, qu’il s’agisse d’un ebook ou d’un programme en ligne par exemple, tu peux y avoir accès immédiatement ou au plus tard dans les 48 heures. En effet, Ma Vie Saine et moi te fait parvenir un e-mail avec des instructions sur la façon d’accéder au(x) service(s) acheté(s). Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi ne sont pas responsables si tu leur communiques une adresse e-mail erronée ou invalide.
Au moment de la commande, il te sera demandé si tu acceptes de recevoir le service avant la fin du délai de rétractation (14 jours) et de renoncer à ton droit de rétractation. Tu pourras exprimer ton consentement par le biais d’une case à cocher.
En l’absence de ton accord, tu acceptes expressément de recevoir ta commande de contenu/service numérique uniquement une fois le délai de rétractation expiré, en effet, Ma Vie Saine et moi se réserve le droit d’attendre 14 jours calendaires à compter de la passation de ta commande pour te faire parvenir les accès aux services commandés.
Au moment de la commande, il te sera demandé si tu acceptes de recevoir le service avant la fin du délai de rétractation (14 jours) et de renoncer à ton droit de rétractation. Tu pourras exprimer ton consentement par le biais d’une case à cocher.
En l’absence de ton accord, tu acceptes expressément de recevoir ta commande de contenu/service numérique uniquement une fois le délai de rétractation expiré, en effet, Ma Vie Saine et moi se réserve le droit d’attendre 14 jours calendaires à compter de la passation de ta commande pour te faire parvenir les accès aux services commandés.
Livraison des services
L’accès aux services de Ma Vie Saine et moi est strictement réservé à ses clients.
Ma Vie Saine et moi te fais parvenir un lien d’accès, ton espace client est relié à ton adresse e-mail (celle que tu as renseigné lors de ta commande), il te reviendra de créer ton mot de passe.
Les codes d’accès sont strictement personnels et confidentiels, il t’est interdit de les communiquer à des tiers, de les vendre ou de leur fournir tes accès de quelque manière que ce soit. En cas d’accès par un tiers non autorisé, ou en cas d’utilisation frauduleuse de tes codes d’accès, tu engages ta responsabilité.
Tu es seul responsable de la conservation et de l’utilisation de tes codes d’accès. En cas de perte ou de vol de tes accès, tu es tenu d’informer Ma Vie Saine et moi sans délai.
Les services de Ma Vie Saine et moi et Marina Sessa ne sont pas destinés à une exploitation commerciale mais à une utilisation exclusivement personnelle.
Ma Vie Saine et moi dispose de moyen de contrôle, il peut en effet vérifier si tes accès sont reliés à différentes adresses IP de connexion.
En cas de violation de tes obligations, Ma Vie Saine et moi peut justifier la suspension sans préavis de tes accès et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Ma Vie Saine et moi te fais parvenir un lien d’accès, ton espace client est relié à ton adresse e-mail (celle que tu as renseigné lors de ta commande), il te reviendra de créer ton mot de passe.
Les codes d’accès sont strictement personnels et confidentiels, il t’est interdit de les communiquer à des tiers, de les vendre ou de leur fournir tes accès de quelque manière que ce soit. En cas d’accès par un tiers non autorisé, ou en cas d’utilisation frauduleuse de tes codes d’accès, tu engages ta responsabilité.
Tu es seul responsable de la conservation et de l’utilisation de tes codes d’accès. En cas de perte ou de vol de tes accès, tu es tenu d’informer Ma Vie Saine et moi sans délai.
Les services de Ma Vie Saine et moi et Marina Sessa ne sont pas destinés à une exploitation commerciale mais à une utilisation exclusivement personnelle.
Ma Vie Saine et moi dispose de moyen de contrôle, il peut en effet vérifier si tes accès sont reliés à différentes adresses IP de connexion.
En cas de violation de tes obligations, Ma Vie Saine et moi peut justifier la suspension sans préavis de tes accès et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Accès aux services
Tu peux accéder aux services souscrits, 7j/7 et 24h/24, pour toute la durée du contrat stipulée lors de la commande.
Les services en ligne de Ma Vie Saine et moi, peuvent faire l’objet, sans préavis, d’opérations de maintenance ou de mise à jour. Ils peuvent également être suspendus ou interrompus pour une raison extérieure à Ma Vie Saine et moi, notamment en cas de force majeure ou d’évènements hors de contrôle de Ma Vie Saine et moi. L’interruption ou suspension des services ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
Les services en ligne de Ma Vie Saine et moi, peuvent faire l’objet, sans préavis, d’opérations de maintenance ou de mise à jour. Ils peuvent également être suspendus ou interrompus pour une raison extérieure à Ma Vie Saine et moi, notamment en cas de force majeure ou d’évènements hors de contrôle de Ma Vie Saine et moi. L’interruption ou suspension des services ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
Disponibilité des services
Changer son alimentation pour changer de vie
Droit de rétractation
Oui mais il y a des conditions à respecter si tu souhaites te rétracter :
A compter de la conclusion du contrat (passation de la commande), tu disposes d’un délai de 14 jours afin d’exercer ton droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, tu dois formuler ta demande sans avoir à la justifier.
Pour ce faire, il te faut notifier à Ma Vie Saine et moi ou Marina Sessa, par courrier postal ou courrier électronique, ta volonté de te rétracter, en précisant :
En cas de litige, il te revient de prouver que vous avez respecté le délai de rétractation susvisé.
A compter de la conclusion du contrat (passation de la commande), tu disposes d’un délai de 14 jours afin d’exercer ton droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, tu dois formuler ta demande sans avoir à la justifier.
Pour ce faire, il te faut notifier à Ma Vie Saine et moi ou Marina Sessa, par courrier postal ou courrier électronique, ta volonté de te rétracter, en précisant :
- Ton numéro de commande
- Ton nom et ton prénom
- Ton adresse
- Ton numéro de téléphone
- Ton adresse électronique
En cas de litige, il te revient de prouver que vous avez respecté le délai de rétractation susvisé.
Tu as le droit de changer d’avis !
Article L221-28 du Code de la consommation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Exception au droit de rétractation
Attention, conformément à l’article L.221-28 13°, « le droit de rétractation ne peut être exercé concernant pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Les services proposés par Ma Vie Saine et moi sont des produits numériques et ils ne sont pas fournis sur un support matériel comme un dvd par exemple. Tout achat de service en ligne (hormis la prise de RDV de naturopathie) sur le site maviesaineetmoi.com entraîne la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.
Par conséquent, si tu souhaites accéder au service en ligne avant la fin du délai de rétractation, tu dois renoncer expressément à la faculté d’exercer le droit de rétractation.
Lors de la validation de la commande d’un service en ligne, le renoncement du client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je souhaite avoir accès au(x) service(s) que j’ai commandé(s) avant l’expiration du délai de rétractation dont je bénéficie en vertu de l’article L221-28 du Code de la Consommation et Je renonce expressément à l’exercice du droit de rétractation dont je bénéficie en vertu de l’article L221-18 du Code de la Consommation ».
En cochant cette case, tu recevras le service commandé avant la fin du droit de rétractation et tu ne pourras te rétracter et obtenir un remboursement.
Si tu ne coches pas cette case, tu conserves la faculté de te rétracter mais tu acceptes d’attendre que le délai de rétractation soit expiré avant de recevoir ta commande.
Par conséquent, si tu souhaites accéder au service en ligne avant la fin du délai de rétractation, tu dois renoncer expressément à la faculté d’exercer le droit de rétractation.
Lors de la validation de la commande d’un service en ligne, le renoncement du client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je souhaite avoir accès au(x) service(s) que j’ai commandé(s) avant l’expiration du délai de rétractation dont je bénéficie en vertu de l’article L221-28 du Code de la Consommation et Je renonce expressément à l’exercice du droit de rétractation dont je bénéficie en vertu de l’article L221-18 du Code de la Consommation ».
En cochant cette case, tu recevras le service commandé avant la fin du droit de rétractation et tu ne pourras te rétracter et obtenir un remboursement.
Si tu ne coches pas cette case, tu conserves la faculté de te rétracter mais tu acceptes d’attendre que le délai de rétractation soit expiré avant de recevoir ta commande.
La terre n’appartient à personne
Propriété intellectuelle
Les produits/services à la vente sur le site internet maviesaineetmoi.com sont la propriété de Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi.
Le contenu du site internet maviesaineetmoi.com est la propriété de Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sans que cette liste soit limitative, le droit de propriété intellectuelle porte sur les éléments textuels, sonores, graphiques, vidéographiques ou d’éléments de tout autre nature qui composent le site maviesaineetmoi.com et les produits/services.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer notamment un délit de contrefaçon. Il est strictement interdit également au client de communiquer, vendre, donner, louer les éléments de propriété intellectuelle de Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi ou de réaliser toute autre action relevant du périmètre de la propriété intellectuelle de Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi.
Seule Marina Sessa est titulaire des droits de propriété intellectuelle et le contrat n’emporte pas cession de ces droits au client qui est seulement autorisé à utiliser les services de Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi dans les conditions prévues dans les présentes.
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Ça fait toujours du bien !
Autorisation de diffusion
Vos retours, vos messages et vos photos me font grandement plaisir et sont essentiels pour m’aider à toujours m’améliorer et vous offrir une expérience client de qualité.
Je m’engage à ne pas les utiliser ou les rendre publics (sur le site internet maviesaineetmoi.com et/ou réseaux sociaux Instagram, Facebook, Pinterest) si je n’obtiens pas ton autorisation écrite.
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Mieux manger est l’un des garants d’une bonne santé.
Conformité et garantie légales
Les contenus numériques en vente sur le site maviesaineetmoi.com sont conformes à l’usage attendu ou à la description qui en est faite par Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi, ils doivent être conformes au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L 224-25-14 du Code de la consommation.
Traiter les maux avant qu’ils ne s’installent
SAV / réclamation
Pour toutes demandes de renseignements ou réclamations, tu peux me contacter par mail à l’adresse hello@maviesaineetmoi.com. Si tu rencontres le moindre souci, ne tarde pas à me contacter, je ferai mon possible pour t’apporter une solution.
Oups, un pépin
Force majeure
La responsabilité de Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi, ne saurait être retenue, dans le cas où l’inexécution ou le retard d’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeur au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’un événement habituellement retenu par la jurisprudence des cours et tribunaux français comme étant un cas de force majeur. De façon expresse, sont également considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi. Il revient à Marina Sessa et Ma Vie Saine et moi d’informer le client dans un délai raisonnable de la survenance d’un tel événement en lui précisant la durée estimée de la suspension. En cas d’empêchement partiel, une restitution partielle sera accordée, seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution.
Même la vie a une fin…
Litige et droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige survenant à la suite de ton achat sur maviesaineetmoi.com tu disposes de différents recours, à l’amiable ou non :
Tu es invité dans un premier temps à me contacter (cf. article des présentes « SAV / RECLAMATION ») afin de trouver un accord à l’amiable.
Dans le cas où nous ne parvenons pas à trouver d’arrangement, tu as la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle (C. conso. art. L 612-1) auprès de l’instance de médiation dont les références suivent : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
soit sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
soit par voie postale en écrivant à l’adresse suivante :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
En tant que consommateur, tu peux saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
Tu peux contacter une association de consommateurs qui t’aidera dans tes démarches ou encore alerter la DGCCRF. Tu peux également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).
En cas de saisie de la justice, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige survenant à la suite de ton achat sur maviesaineetmoi.com tu disposes de différents recours, à l’amiable ou non :
Tu es invité dans un premier temps à me contacter (cf. article des présentes « SAV / RECLAMATION ») afin de trouver un accord à l’amiable.
Dans le cas où nous ne parvenons pas à trouver d’arrangement, tu as la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle (C. conso. art. L 612-1) auprès de l’instance de médiation dont les références suivent : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
soit sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
soit par voie postale en écrivant à l’adresse suivante :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
En tant que consommateur, tu peux saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
Tu peux contacter une association de consommateurs qui t’aidera dans tes démarches ou encore alerter la DGCCRF. Tu peux également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).
En cas de saisie de la justice, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
